Le fait de traiter avec notre firme implique l’accord du client sur les conditions suivantes auxquelles il ne pourra être dérogé que par la convention écrite et expresse, aucune condition imprimée sur les documents de l’acheteur n’est acceptée par le vendeur.
- Toute commande ou convention quelconque, même acceptée par les agents de vente, ne lie la société qu’après ratification écrite de la part d’un des gérants.
- Les marchandises sont prises et censées agréées en nos magasins et ce au point de vue poids, qualité et quantité; elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si elles sont livrées franco.
- Lorsqu’elle est prévue au contrat de vente, la fourniture sur chantier ne pourra s’exécuter que si les routes et chemins d’accès sont carrossables. Le déchargement s’effectue par l’acheteur et à ses frais, soit au chantier soit à l’endroit le plus proche jugé practicable par le transporteur. L’acheteur assume dès l’arrivée les frais de chômage éventuels et supporte les bris de canalisations, citernes, fosses etc. se trouvant dans le sol.
- Les délais de livraison sont toujours donnés sans engagement. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
- Les offres, signées d’un gérant ne sont valables que dix jours ouvrables et peuvent être revisées après ce délai.
- Les cas de force majeure libèrent le vendeur de tout engagement.
- Les marchandises doivent être enlevées dans les délais fixés. A défaut, le vendeur peut, soit résilier le marché, soit en réclamer l’exécution.
- La facture dont le montant hors taxes n’atteint pas 125€ sera majorée de frais administratifs de 6,25€.
- Pour être recevable, les réclamations doivent être introduites par écrit endéans les trois jours ouvrables de la fourniture des marchandises et avant leur mise en oeuvre.
- L’acheteur ne devient propriétaire de la marchandise qu’après paiement intégral du prix stipulé. Jusqu’à ce moment, le vendeur est et reste le seul et unique propriétaire. En cas de litige, les marchandises restent sous la sauvegarde de l’acheteur qui devra assurer la conservation et l’entreposage. S’il s’agit de dégradation ou d’un manquant, la réclamation doit s’exercer sans délai auprès du transporteur.
- Les factures non payées à l’échéance sont majorées d’office d’un interêt de 1,5% par mois ou fraction de mois et ce, sans mise en demeure. A défaut de paiement d’une facture dans les trente jours de sa date d’échéance, son montant sera de % avec un minimum de 125€. Cette clause se cumule avec les intérêts de retard et sont exigibles par le seul fait de l’échéance, lorsque trente jour après l’échéance, le paiement n’est pas encore reçu, tous les frais engagés pour la récupération de la créance seront ajoutés à celle-ci et exigibles de plein droit.
- Pour toutes contestations généralement quelconques, notamment pour les actions en paiement, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Le vendeur ne déroge pas au présent article en créant des traites ou en recevant des effets de paiement.